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Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 14:04

Le délai de franchise est une période définie dans un contrat d'assurance durant laquelle, même après la souscription, l'assuré ne peut pas encore bénéficier de certaines garanties en cas de sinistre. Autrement dit, si un événement couvert survient pendant cette période d'attente, l'assureur ne prendra pas en charge le remboursement.

Dans le cadre de l'assurance habitation, ce délai s'applique fréquemment à des garanties spécifiques telles que :

  • La garantie vol ou cambriolage, qui peut prévoir un délai d'attente avant d'être activée
  • La garantie dommages électriques, parfois soumise à une période d'observation
  • Certaines extensions de garantie optionnelles ajoutées en cours de contrat

Exemple concret : un assuré souscrit une assurance habitation incluant une garantie vol. Si un cambriolage survient peu après la signature du contrat, pendant la durée du délai de franchise, l'assureur sera en droit de refuser toute indemnisation pour ce sinistre.

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec la franchise financière, qui correspond, elle, à la somme restant à la charge de l'assuré après un sinistre. Ces deux notions sont distinctes et complémentaires dans un contrat d'assurance.

Pour l'assuré, connaître l'existence et la durée de ce délai est essentiel afin d'éviter toute mauvaise surprise lors d'un sinistre. Avant de signer un contrat, il convient de lire attentivement les conditions générales et particulières.

En matière d'assurance habitation pas chère, certaines offres attractives peuvent dissimuler des délais de franchise plus longs ou plus étendus. Il est donc conseillé de comparer les contrats en tenant compte non seulement du prix, mais également de ces délais, pour garantir une protection réelle et immédiate de votre logement.

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