Assuré
Mis à jour le March 05, 2026 13:58
L'assuré est la personne physique ou morale dont les biens, la responsabilité ou les intérêts sont garantis par un contrat d'assurance, et au bénéfice de laquelle les indemnisations sont versées en cas de sinistre.
Dans le cadre d'une assurance habitation, l'assuré est généralement le propriétaire ou le locataire du logement qui souscrit la police d'assurance pour protéger son domicile et son contenu. Il est important de distinguer l'assuré du souscripteur, même si ces deux rôles sont souvent confondus : le souscripteur est celui qui signe le contrat et paie les cotisations, tandis que l'assuré est celui qui bénéficie des garanties.
En pratique, l'assuré dispose de plusieurs droits fondamentaux :
- Être indemnisé en cas de sinistre couvert par son contrat (dégât des eaux, incendie, vol, etc.)
- Recevoir une information claire sur les garanties et les exclusions de son contrat
- Résilier son contrat dans les conditions prévues par la loi
En contrepartie, l'assuré a également des obligations essentielles :
- Déclarer fidèlement sa situation lors de la souscription (type de logement, surface, usage, etc.)
- Payer ses cotisations dans les délais impartis
- Signaler tout sinistre à son assureur dans les délais contractuels
Une fausse déclaration peut entraîner la réduction ou le refus d'indemnisation, voire la nullité du contrat.
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