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Fiches copro cgl

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fiches pratiques de la  Logo cgl trans off

Le contrat de syndic depuis la loi ALUR :  Consulter le fichier PDF

L’immatriculation des copropriétés et sa mise en œuvre :  Consulter le fichier PDF

- Syndicat secondaire - Etat de la réglementation :  Consulter le fichier PDF

Les modalités du prêt à taux zéro plus :  Consulter le fichier PDF

L’emprunt collectif en copropriété : Consulter le fichier PDF

L’état descriptif de division :  Consulter le fichier PDF

La disparition du syndic de copropriété :  Consulter le fichier PDF

Le nombre de voix du copropriétaire majoritaire : Consulter le fichier PDF

Les charges de copropriété en cas de vente du lot : Consulter le fichier PDF

L’assemblée générale - La convocation -partie1 : Consulter le fichier PDF

L’assemblée générale - La convocation -partie2 : Consulter le fichier PDF

Les moyens dont dispose le conseil syndical pour assurer sa mission : Consulter le fichier PDF

La composition du conseil syndical : Consulter le fichier PDF

La détention des archives du syndicat des copropriétaires : Consulter le fichier PDF

La vente du lot de copropriété et les charges afférentes : Consulter le fichier PDF

- Les majorités requises lors d’un vote en Assemblée Générale -  I : Consulter le fichier PDF

Les majorités requises lors d’un vote en Assemblée Générale - II : Consulter le fichier PDF

Les loggias et la superficie des parties privatives Consulter le fichier PDF

L’Administrateur provisoire de biens - Partie I et II : Consulter le fichier PDF

La désignation du syndic en assemblée générale : Consulter le fichier PDF

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Date de dernière mise à jour : 28/10/2018