Beaumarchais

Fiches copro cgl

 

Trait fleuri transp

fiches pratiques de la  Logo cgl trans off

 
 

Le contrat de syndic depuis la loi ALUR :  Consulter le fichier PDF

L’immatriculation des copropriétés et sa mise en œuvre :  Consulter le fichier PDF

- Syndicat secondaire - Etat de la réglementation :  Consulter le fichier PDF

Les modalités du prêt à taux zéro plus :  Consulter le fichier PDF

L’emprunt collectif en copropriété : Consulter le fichier PDF

L’état descriptif de division :  Consulter le fichier PDF

La disparition du syndic de copropriété :  Consulter le fichier PDF

Le nombre de voix du copropriétaire majoritaire : Consulter le fichier PDF

Les charges de copropriété en cas de vente du lot : Consulter le fichier PDF

L’assemblée générale - La convocation -partie1 : Consulter le fichier PDF

L’assemblée générale - La convocation -partie2 : Consulter le fichier PDF

Les moyens dont dispose le conseil syndical pour assurer sa mission : Consulter le fichier PDF

La composition du conseil syndical : Consulter le fichier PDF

La détention des archives du syndicat des copropriétaires : Consulter le fichier PDF

La vente du lot de copropriété et les charges afférentes : Consulter le fichier PDF

- Les majorités requises lors d’un vote en Assemblée Générale - Partie I : Consulter le fichier PDF

Les majorités requises lors d’un vote en Assemblée Générale - Partie II : Consulter le fichier PDF

Les loggias et la superficie des parties privatives Consulter le fichier PDF

L’Administrateur provisoire de biens - Partie I et II : Consulter le fichier PDF

La désignation du syndic en assemblée générale : Consulter le fichier PDF

 

Trait fleuri transp

 
Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 13/10/2018