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Cotation_demande


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Bd cotation dmde logBd par points

Attributions des Logements et transparence

Dans leur parcours résidentiel, les demandeurs de logements sont confrontés à divers obstacles qui peuvent peser sur le délai de satisfaction de leur demande. L’information sur leur situation de leur demande n’est pas toujours accessible et cela renforce un sentiment de frustration et des interrogations à propos de l’impartialité.

Cette préoccupation est comprise par la CGL.

La Commission d’Attribution de Logement (CAL) d’un bailleur est souveraine. Elle tranche et officialise par un vote l’attribution du logement.

Mais pour un logement libéré, avant d’arriver devant la CAL, il y a un parcours administratif.

Bien sûr il y a les critères de base : choix du demandeur, revenus, composition du ménage, ancienneté de la demande, motif de la demande (contrainte ou de confort) cette liste n’est pas exhaustive.

Viennent ensuite les politiques de peuplement : Etat (priorités sociales), Intercommunalité (EPCI), le poids des mairies parfois plus soucieuses de favoriser leurs habitants solvables que la mixité sociale ; les réservataires (Préfets, Action Logement.). Une fois ces barrières posées la souveraineté de la CAL est bien encadrée.

Sans un outil incontestable et consultable il n’y a pas de confiance possible.

Cet outil existe et fonctionne dans plusieurs communes de France :

C’est la COTATION PAR POINTS.

La Loi ALUR a autorisé l’expérimentation de cette méthode et a incité plusieurs collectivités et organismes de France à l’expérimenter.

Le Congrès de l’USH à Marseille (octobre 2018) a organisé un colloque sur ce sujet afin de partager les expériences. (voir la video ci dessous).

 

Cotation de la demande après la loi ELAN quelles conditions de réussite 1

 
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Date de dernière mise à jour : 02/12/2018