Les compétences


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Les Compétences

Conseil d admin page 1

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, pouvoirs exercés dans la limite de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.

Le Directeur Général rend compte au Conseil de l'exécution de sa mission.

La loi attribue notamment au Conseil d'Administration les pouvoirs suivants :

Déterminer les orientations de l'activité de la Société, et veiller à leur mise en œuvre,
Procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns,
Procéder à l'option entre les deux modalités d'exercice de la direction générale,
Nommer le Directeur Général, arrêter sa rémunération, décider sa révocation,
Nommer le Directeur Général Délégué, arrêter sa rémunération, décider sa révocation,
Arrêter les comptes sociaux,
Proposer l'affectation du résultat,
Etablir et arrêter le rapport annuel de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale (des actionnaires) ainsi que les rapports soumis aux Assemblées Générales Extraordinaires (des actionnaires),
Se prononcer sur toute question à présenter aux Assemblées Générales,
Décider de la convocation des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, et en fixer l'ordre du jour,
Créer des comités spécifiques du Conseil d'Administration s'il le juge nécessaire,

 

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Date de dernière mise à jour : 26/12/2018

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