Les Habitations Bon Marché

Jules Siegfried

(1837-1922)

L'industriel et député Jules Siegfried fait voter le 30 novembre 1894 une loi qui porte son nom, qui encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché en mettant en place des exonérations fiscales et en donnant la possibilité d’utiliser les fonds de la Caisse des dépôts pour financer ces programmes. Cette loi est complétée par la loi soutenue par Paul Strauss, qui permet aux communes de financer le logement social et définit le prix des loyers comme des normes de salubrité : c'est la reconnaissance de la légitimité d'une « action publique » en France pour favoriser le logement social. La caisse des dépôts prêtant avec beaucoup de réticence, le municipalisme et radicalisme favorise la création des Offices publics d'HBM (OPHBM) sur le modèle du dispositif.

parisien (emprunt à l'État de 200 millions de francs du Conseil de Paris en mars 1912 pour construire 26 000 logements ouvriers), Offices autorisés par la loi Bonnevay du 23 décembre 1912 et pouvant bénéficier de prêts bonifiés de l'État³.

Après la Première Guerre mondiale, la question du logement devient cruciale, notamment à Paris et dans le département de la Seine. Le retard pris dans la construction, les destructions et l'afflux de populations provinciales et étrangères rendent le parc inadapté, insuffisant, insalubre.

Les réponses seront de deux ordres :

• l'une, d'initiative privée et non structurée, les lotissements,
• ​l'autre d'initiative publique, les cités-jardins et les HBM.

Cette première loi ne marque pas l'intervention directe de l'état. Elle veut seulement aider les constructeurs à résoudre un problème purement budgétaire : il s'agit de rétablir l'équilibre financier de la gestion en réduisant les charges de la propriété immobilière. Dans cet esprit, quatre séries de mesures :

Création d'organes de propagande

Les comités locaux d'H.B.M., dont la constitution est facultative dans chaque département. Ils ont un rôle moral d'encouragement à la construction d'H.B.M., par des concours, des enquêtes, conseils, la diffusion de l'information.

Le Conseil supérieur des H.B.M., organe consultatif institué auprès du Ministre du Commerce. Il centralise l'information en provenance des comités départementaux et la transmet au Président de la République. Il examine toutes questions concernant les H.B.M.

Facilités de crédit.

Les sociétés qui construisent des H.B.M. peuvent emprunter, à taux réduit, à des organismes publics : Etablissements charitables, Caisse des dépôts, Caisses d'épargne.

Immunités fiscales pour les bâtiments.

Les H.B.M. sont exonérées pendant 5 ans de l'impôt sur les portes et fenêtres, et de l'impôt foncier. (Définition de l'H.B.M. : logement dont le loyer annuel est inférieur à une somme donnée - 375 F pour Paris en 1894. Somme réévaluée régulièrement par la suite)

Immunités fiscales pour les sociétés

A condition de limiter leurs dividendes annuels à 4%, les sociétés d'H.B.M. sont exonérées des taxes d'enregistrements et de patente.

                                          Page suivante >> Loi Ribot

Après des études brillantes à l'université de Paris, où il fut lauréat de la faculté de droit, il devint un avocat remarqué. Il fut secrétaire de la Conférence des avocats et l'un des cofondateurs en 1869 avec de la Société de législation comparée qu’il préside en 1887-1888.

En 1875 et 1876, il fut directeur des Affaires criminelles puis secrétaire général du ministère de la Justice, sous le patronage de son ministre et mentor Jules Dufaure, qui devint également président du conseil en mars 1876.

En 1877, il entra en politique en jouant un rôle important dans le comité de résistance juridique pendant le ministère Broglie. L'année suivante, il fut élu député de Boulogne comme républicain modéré, dans son département natal du Pas-de-Calais.

Ministre des Affaires étrangères du 17 mars 1890 au 11 janvier 1893, dans les gouvernements Charles de Freycinet (4), Emile Loubet et gouvernement Alexandre Ribot (1)

Ministre de l'Intérieur du 11 janvier au 4 avril 1893 dans le gouvernement Alexandre Ribot (2)

Ministre des Finances du 26 janvier au 1^er novembre 1895 dans le gouvernement Alexandre Ribot (3)

Loi Ribot - 24 Avril 1908 -

La loi Ribot (Alexandre Ribot) sur les habitations à bon marché (HBM) est votée le 10 avril 1908 sous le gouvernement Georges Clémenceau.

Après avoir tenté de stimuler l'offre de logements, on essaye de diminuer la demande en zone urbaine en fixant, par la propriété, les habitants des campagnes et petites villes. Ces mesures d'encouragement à la petite propriété ne concernent pas les H.B.M. locatives.

Création des sociétés de crédit immobilier qui deviendront le Crédit Immobilier de France)

Loi Bonnevay instituant les HBM

 Laurent Bonnevay, cliquez sur l'image pour en savoir plus

Auteur du texte : CHEVANDIER Christian

11 juillet 1912

Le 11 juillet 1912, la loi sur les Habitations à bon marché* est votée à l’unanimité par la Chambre, par le Sénat le lendemain, puis promulguée le 23 décembre, moins de six mois après sa présentation, Délai rarissime sous la Troisième République. Elle complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations à bon marché, confiées à des sociétés privées approuvées, auxquelles certains établissements publics pouvaient accorder des prêts, et la loi Strauss du 12 avril 1906, qui incitait communes et départements, par des prêts, cession de terrains à des conditions avantageuses et autres modalités, à aider les dites sociétés. La loi de 1912 instaure un véritable service public du logement social en permettant de créer des offices d’habitation à bon marché pouvant bénéficier de prêts de l’État à bas taux.Ces établissements publics autonomes permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager des immeubles, de créer des cités jardins et d’assainir des immeubles anciens. Rapporté par Laurent Bonnevay, le projet de loi est présenté pour s’opposer à celui de Joseph Caillaux dont les dispositions auraient obligé certaines communes à édifier des logements salubres, l’État pouvant en cas de défaillance entamer les travaux.

Le rapporteur de la loi est un homme politique d’une droite modérée bien ancrée dans les terres rurales du département du Rhône. Avocat au barreau de Lyon en 1891, il entre en politique à l’âge de 21 ans, obtient en 1900 un mandat municipal et s’installe en 1904 au siège du canton de Lamure-sur-Azergues au Conseil général du Rhône qu’occupait son père avant lui. De 1934 à 1940, puis de 1951 à 1957, il préside même cette assemblée départementale. Élu député du Rhône en 1902, il est, avec un passage au Sénat, continuellement parlementaire jusqu’en 1940. Garde des sceaux dans le cabinet Briand de janvier 1921 à janvier 1922, il rapporte à la Chambre le budget de la justice entre 1933 et 1940. Président de la commission d’enquête parlementaire sur les événements du 6 février 1934 et l’un des 80 parlementaires à voter contre les pleins pouvoirs à Pétain, il n’hésite pas à s’engager lorsque cela lui semble nécessaire.

Simple amélioration de celles de 1894 et 1906, la loi de 1912 ne consacre aucun bouleversement social, écartant les syndicats des conseils d’administration des offices alors que le logement et l’aménagement urbain demeurent un point fort des politiques sociales patronales. Car si Bonnevay s’intéresse à la question sociale, il le fait de cette manière très modérée qui, en ce domaine, le caractérise, bien loin de celle des grands réformateurs sociaux qu’il croise au Parlement, Léon Bourgeois, Jules Siegfried, Jean Jaurès, Francis de Pressensé. L’impact de la loi est réel et rapide mais les conséquences de la Grande Guerre sur le marché locatif frappent rapidement d’obsolescence une partie de ses dispositions ; la mise en place des offices est cependant la décision déterminante en ce domaine. Dans l’entre-deux-guerres, les réalisations des HBM en France sont conséquentes, mais le fait que la loi ne permette pas à l’État de se substituer aux communes défaillantes et d’impulser des constructions en limite la portée et contribue à renforcer une structuration sociale de l’espace urbain alors que le logement et l’aménagement urbain demeurent un point fort des politiques sociales patronales. Car si Bonnevay s’intéresse à la question sociale, il le fait de cette manière très modérée qui, en ce domaine, le caractérise, bien loin de celle des grands réformateurs sociaux qu’il croise au Parlement, Léon Bourgeois, Jules Siegfried, Jean Jaurès, Francis de Pressensé. L’impact de la loi est réel et rapide mais les conséquences de la Grande Guerre sur le marché locatif frappent rapidement d’obsolescence une partie de ses dispositions ; la mise en place des offices est cependant la décision déterminante en ce domaine. Dans l’entre-deux-guerres, les réalisations des HBM en France sont conséquentes, mais le fait que la loi ne permette pas à l’État de se substituer aux communes défaillantes et d’impulser des constructions en limite la portée et contribue à renforcer une structuration sociale de l’espace urbain.

Christian Chevandier, professeur d’histoire contemporaine université du Havre

Loi du 13 juillet 1912

Cette loi est une anticipation, pour la Ville de Paris, de la loi Bonnevay, votée six mois plus tard. Elle consacre l'intervention municipale directe dans la construction de logements.

1. La Ville de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 200 millions de francs pour la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'H.B.M. Ces logements seront gérés selon les modalités de la loi à venir. Une partie d'entre eux sera réservée aux familles nombreuses (comprenant plus de 3 enfants de moins de 16 ans).
2. Sur cette somme, cinquante millions seront mis à la disposition des sociétés de construction d'H.B.M.

Loi Bonnevay - 23 décembre 1912

1. Règle les modalités d'intervention des communes et de l'Etat. Améliore et renforce les immunités prévues par les lois précédentes et introduit un nouveau critère dans l'appréciation des logements : désormais le loyer maximum est fonction du nombre de pièces du logement (4 types sont ainsi officialisés).
2. Réajustement des maximas de loyers en fonction de la typologie officielle : du 3 pièces + cuisine + WC à la chambre seule. Toute pièce habitable doit avoir une surface supérieure à 9 m².
3. Protection de l'appellation "Société d'H.B.M.". Toute société non approuvée qui adopte ce titre s'expose à des sanctions.
4. Création des Offices publics d'habitations à bon marché.

Ce sont des établissements publics, créés par décret en Conseil d'Etat, qui ont la faculté de construire, aménager et gérer des H.B.M. Ils gèrent, en outre, les logements construits éventuellement par les villes elles-mêmes. Ils accèdent aux prêts de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et des établissements charitables. Leur compétence s'étend aux locaux à usage commun (lavoirs, bains, garderies d'enfants...), ainsi qu'aux jardins ouvriers.

Les villes peuvent être autorisées à construire elles-mêmes des logements destinés principalement aux familles nombreuses. Mais, elles n'ont pas le droit de les gérer. Les villes peuvent consentir des subventions, sous forme de réduction de loyers, aux sociétés qui logent des familles nombreuses.

                                       Page suivante >> Loi Loucheur

Parmi les lois qui ont contribué à organiser le secteur du logement social à partir de la fin du XIX^e siècle en France, celle qui porte le nom de son promoteur, Louis Loucheur (1872-1931), présente la caractéristique originale de s’être intéressée au mode de financement de la construction dans la perspective d’aider les familles modestes à accéder à la propriété immobilière. Votée en 1928, elle s’inscrit, quoiqu’avec de nombreuses nuances, dans l’esprit des dispositions de deux lois qui l’avaient précédée : la loi Siegfried de 1894, qui avait ouvert la voie en proposant des mesures fiscales incitatives en faveur des accédants à la propriété, et la loi Strauss qui, en 1906, constatant la faible efficacité d’un dispositif seulement fiscal, rendit obligatoire l’instauration d’au moins un comité de patronage des Habitations à bon marché (HBM) dans chaque département et autorisa les communes et les départements à faire des dons de terrains et à cautionner les activités des sociétés HBM.

D’autres initiatives, comme la création des sociétés de crédit immobilier (loi Ribot de 1908), et surtout l’affirmation du devoir de l’État d’intervenir dans le développement du logement social (loi Bonnevay de 1912) avaient complété le dispositif lorsque la Première Guerre mondiale éclata. À la fin de celle-ci, dans un contexte démographique très défavorable aggravé par les lourdes pertes dues au conflit, l’état des lieux de l’habitat populaire est alarmant. Il l’est non seulement dans les villes de l’Est de la France, qui ont été partiellement détruites pendant la guerre, mais également dans le pays tout entier, où l’insalubrité du logement proposé aux travailleurs de l’industrie et à leurs familles pose de graves problèmes sanitaires : « En 1926 un Parisien sur quatre, vit dans une demi-pièce. 320 000 personnes vivent en garnis, soit 100 000 de plus qu’en 1912. Dans les villes de plus de 50 000 habitants, un tiers des ménages vit dans des espaces surpeuplés ou insuffisants. Les investisseurs privés se désengagent. Les prix s’envolent… et l’augmentation des taux d’intérêt pèse sur les emprunts »

Loi Loucheur - 13 juillet 1928

Pour faire face à la crise du logement, cette loi établit, pour la première fois, un programme de construction et les mesures propres à sa réalisation

• 260 000 logements sont à construire en France, de 1928 à 1933, date à laquelle la loi deviendra caduque.​

• L'Etat consent des avances et des prêts à taux réduits aux sociétés d'H.B.M. et de crédit immobilier : 2% pour les H.B.M., 4% pour les H.L.M.

• Les 260 000 logements se répartissent en 200 000 H.B.M. et 60 000 H.L.M. (immeubles à loyers moyens), sur le modèle de ceux qui avaient déjà été prévus par la Ville de Paris.

• Mais le premier objectif de la loi est l'encouragement à l'accession à la petite propriété et l'encouragement à la rénovation, l'assainissement et la construction de l'habitat rural.

  ---