Transition Energétique

Introduction

Alors qu'elle a été l'organisatrice de la 21• Conférence des parties (COP21), la France, par le vote de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a confirmé sa volonté d'assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Cette loi a plusieurs ambitions : celle de tracer le cadre et mettre en place les outils nécessaires à la construction d'un nouveau modèle énergétique, celle d'engager la France dans la voie d'une croissance verte et celle d'articuler la politique énergétique du pays avec la santé, la cohésion sociale et territoriale, l'accès à tous à l'énergie sans coûts excessifs et la lutte contre la précarité énergétique.

Cette loi vise à lutter contre le dérèglement climatique, réduire la facture énergétique du pays par la transformation de son modèle énergétique, combattre le chômage, valoriser de nouvelles technologies, conquérir nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l'efficacité énergétique, renforcer la compétitivité des entreprises, mieux protéger la santé publique, améliorer la qualité de vie et donner à nos concitoyens du pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergies dans le bâtiment et les transports. Cette loi vise, par ailleurs, à lever les obstacles plutôt qu’alourdir les contraintes, faire confiance à la capacité d'initiative, encourager, accompagner et libérer la réactivité et l'inventivité des acteurs.

Ush 4

Introduction 2

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Date de dernière mise à jour : 19/08/2016