Beaumarchais

La Concertation Locative


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La Concertation Locative

 

Concertation 02

 
 

Elle s’articule autour de 3 domaines

 

  • Le Conseil de Concertation Locative (CCL).
  •  
  • Les Réunions de Locataires là où c'est possible.
  •  
  • La présence de locataires élus au Conseil d’Administration. 
 
 

 

Le Conseil de Concertation Locative (CCL).

Il a été créé par la Loi 2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvèlement Urbain du 13 décembre 2000 appelée communément Loi SRU qui elle-même modifiait la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 la grande loi qui régit les relations locataires bailleurs.

Le Conseil de Concertation Locative (CCL) prévu à l'article 44 bis est consulté sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou des ensembles immobiliers concernés, sur les projets d'amélioration ou de construction-démolition et plus généralement sur toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.

Le Plan de Concertation Locative (PCL), validé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance du bailleur, définit les modalités pratiques de la concertation applicables aux immeubles ou aux ensembles immobiliers de leur patrimoine. Il précise notamment les règles destinées à formaliser les relations locatives locales, instaure un ou plusieurs conseils de concertation locative dont il peut prévoir la composition et prévoit des moyens matériels et financiers attribués aux représentants des locataires pour exercer leurs fonctions dans ce cadre.

Le PCL est négocié entre les organisations de locataires et le bailleur pour une durée de 4 ans correspondant à la durée du mandat des administrateurs locataires élus.

Le CCL NOREVIE est composé des représentants suivants :

3 CNL, 3 AFOC, 3 CGL et 9 NOREVIE

Pour être représenté au CCL il faut être mandaté par l’une des 5 organisations œuvrant dans le domaine du logement et membres de la Commission Nationale de Concertation à partir de critères de représentativité fixés par le Conseil d’Etat. La CGL fait partie de ces organisation avec la CNL, l’AFOC, la CLCV, la CSF.

Les réunions de locataires.

Dans certaines résidences lorsqu’il existe une association représentative, NOREVIE consent à tenir des réunions de locataires. Généralement elles sont semestrielles. L’association fixe un ordre du jour et un compte rendu est rédigé afin de suivre l’évolution des dossiers débattus. Cette méthode permet, avec beaucoup de patience, d’apporter des solutions aux problèmes rencontrés dans la vie des résidences. On trouve ce genre de réunions à la résidence GAYANT et à BOURSEUL-GUERIN.

Le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration (CA) est seul à valider les propositions du CCL. La présence de représentants des locataires, si elle n’est pas déterminante en raison de leur nombre (3), permet de relever des divergences et mettre en avant les intérêts des locataires qui sont souvent largement supplantés par les intérêts financiers.

On peut regretter que les autres organisations (CNL et AFOC) aient adoptée une stratégie de collusion et de complaisance qui ne permet pas de porter haut les intérêts des locataires. La CGL est la seule à apporter la contestation face à un consensus qui fait la part belle aux objectifs du bailleur qui s’empresse de mettre en avant l’accord des organisations de locataires (même si la CGL à été contre) pour légitimer ses choix.

 
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Date de dernière mise à jour : 19/08/2018