Négociation PCL 2015-2018

 
Nego pcl 2015 2018
 

Le PCL, c'est quoi?

Le Plan de Concertation Locative (PCL) fixe les règles de fonctionnement, les objectifs et les moyens du Conseil de Concertation Locative. C’est un contrat de 3 ans négocié entre le Bailleur et les différentes organisations de locataires siégeant à la Commission Nationale de Concertation (CGL, CNL, AFOC pour NOREVIE) dans le cadre de la loi du 23 décembre 1986. Il définit les objectifs et la méthode pour les 3 ans de la durée du Plan. Il définit également les moyens matériels et financiers prévus par la loi et octroyés par le bailleur aux organisations de locataires généralement par l’intermédiaire des Confédérations ou structures départementales. Le résultat de cette négociation est crucial pour la suite des relations avec le bailleur et les différentes organisations et surtout la CGL. 

 

Des négociations difficiles pour la CGL

La négociation du Plan 2012-2014 a été difficile. Le bailleur NOREVIE s’étant préalablement entendu avec les deux organisations CNL et AFOC et disant d’entrée, à propos du Plan : « deux organisations sur trois sont d’accord, c’est à prendre ou à laisser ». Belle conception de la démocratie. Cette attitude résume bien le comportement de l’ancienne équipe dirigeante de NOREVIE : s’appuyer sur des représentants complaisants pour isoler La CGL. Face à cela, nous avions le choix entre deux attitudes : accepter le diktat du bailleur et rentrer dans le rang ou réagir à cette attitude inacceptable. Notre première réaction a été de refuser cette mascarade, ce simulacre de négociation. 

 
 

L'Information base de la Concertation

D’autant plus que nous avions demandé des moyens pour l’information des locataires soit sous forme financière soit par l’ouverture des colonnes du journal de l'époque : « NOREVIE-Les Infos » pour l’expression des organisations du CCL. La CNL et l’AFOC ont refusé sous prétexte que cette possibilité créerait de la polémique. Qu’elles craintes avaient-ils ? NOREVIE a profité de cette opportunité pour ne pas donner suite à notre demande. Aujourd’hui la nouvelle équipe offre cette possibilité d’expression en ouvrant les colonnes du nouveau journal « La Vie Ensemble » aux associations. Ni la CNL ni l’AFOC n’ont réagi.

 
 

Une contribution financière pour le développement de la Concertation.

Nous avions demandé le versement aux organisations du CCL de moyens financiers, comme le prévoit la loi et comme le font naturellement de nombreux bailleurs. Là encore La CNL et l’AFOC n’ont pas suivi leurs organisations nationales. Les 5 organisations avaient distribué un tract commun au congrès l’Union Sociale pour l’Habitat en 2011 à Bordeaux en revendiquant 5€ par logement. Michel FRECHET, Président de la CGL, avait été désigné pour être leur porte-parole à la tribune. Pourquoi cette attitude localement ? Pour ne pas déplaire au bailleur ? Pour « botter en touche », NOREVIE a annoncé alors la création d’un fond de 10000€ pour encourager les initiatives locales favorisant le lien social et la concertation. Depuis ce temps elle n’a jamais su définir les actions concernées et ce fond n’a jamais été utilisé à notre connaissance.

Un droit à la Formation pour tous les militants.

Elle a par ailleurs proposé d’augmenter le montant alloué pour la formation des membres du CCL à 9000€ au lieu de 5000€ pour encourager la signature de la CNL. Il faut préciser que l’usage de ce fond est strictement réservé aux membres du CCL (3 personnes par organisation) et taillé sur mesure pour le fonctionnement de la CNL. Nous voulons que ce fond serve à la formation d’au moins tous les membres actifs des organisations signataires. Nous avions enfin demandé la possibilité de proposer des sujets de concertation à l’ordre du jour du CCL alors que jusqu’à cette date c’était le bailleur qui imposait les sujets en fonction de ses propres priorités. Voilà beaucoup de sujets de divergence qui pouvaient nous pousser à ne pas accepter ce Plan.

 
 

Une signature difficile et sans enthousiasme,

Avant de prendre notre décision, nous avons demandé l’avis du Président de la CGL, Michel FRECHET, qui nous a ouvert les yeux sur le piège qui nous était tendu par le trio : Si nous ne signions pas le Plan, il était facile pour eux de prendre ce prétexte pour continuer de s’arranger ensemble et nous marginaliser au prétexte que nous n’avions pas signé le « contrat ». Nous ne pouvions pas leur laisser le champ libre. Lors de la réunion finale NOREVIE a tout de même repris la proposition de choix des sujets. Etant donné le rapport de forces en présence à l’époque nous avons saisi cette opportunité pour signer mais à contre cœur et non sans réserves.

 
 

Le PCL 2012-2014 est mort vive le PCL 2015-2018. 

Une nouvelle équipe dirigeante a pris ses fonctions depuis juillet 2014 chez NOREVIE. Elle affiche sa volonté de faire de la Concertation un pivot de sa politique sociale et prend en compte la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une Révolution Culturelle qui suscite de notre part beaucoup d’attentes. Nous serons vigilants et peu pressés d'accepter de simples ajustements symboliques. Nos revendications sont là et nous voulons les voir prises en compte. Les moyens financiers alloués aux associations agréées est la plus importante. Notre revendication est à rapprocher des 238 000€ que NOREVIE a versé en dividendes à ses actionnaires en 2014 à partir du résultat excédentaire de l’exercice 2013. C’est là que NOREVIE pourrait puiser pour financer les organisations de locataires sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires. Les locataires nous ont donné un mandat clair. NOREVIE n’a plus à s’appuyer sur la CNL-AFOC. Le fer de lance de la Concertation Participative c’est l’Union pour un Logement Solidaire portée par 54,4% des locataires. Nos propositions sont prêtes. Nous ferons tout pour ne pas les décevoir. 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 06/08/2018

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