Quelle Concertation voulons-nous?

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Par pierre flahaut page 2

Première publication le 26/10/2014

Partons de la définition de la Concertation donnée par le dictionnaire :

« La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.

La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.

La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.

La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles. »

Les locataires HLM, et ceux de NOREVIE en particulier, vont élire le 1er décembre 2014 leurs représentants au Conseil d’Administration. Cet évènement arrive quelques semaines après la prise de fonction de la nouvelle équipe dirigeante de NOREVIE autour de M. Jacques BRENOT, nouveau Directeur Général.

Dans la foulée un nouveau Plan de Concertation Locative sera discuté début 2015. Ce contrat, négocié avec les représentants des organisations représentatives, régit le fonctionnement du Conseil de Concertation Locative. Il marquera une étape déterminante par les engagements qu’il contiendra sur l’information des locataires et les moyens financiers alloués pour le fonctionnement.

Dès ma première rencontre avec M. BRENOT, j’ai pu discerner un nouveau discours qui tranchait avec celui de ses prédécesseurs et une volonté affichée de respecter les organisations de locataires et de développer la concertation avec leurs représentants. La réunion des associations le 2 octobre 2014 est venue confirmer cette orientation. Cela ne peut que nous réjouir. Toutefois l’expérience nous pousse à la vigilance. Nous verrons à l’usage si les annonces présageaient d’un véritable changement dans les relations ou d’une simple opération de communication.

Pour parer à toute ambiguïté il faudrait d’abord s’accorder sur le contenu. La mise en place de la « nouvelle » Concertation devrait faire l’objet d’un débat approfondi pour clarifier les objectifs et la méthode afin d’éviter déceptions et pertes de temps.

La subvention accordée aux listes de candidats pour la campagne électorale 2014 est un signal fort et bien reçu. C’est la première fois que NOREVIE participe aux frais de campagne hors matériel de vote.

Le Conseil de Concertation Locative est le seul outil de concertation dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi. Trop de flou laisse cependant beaucoup de marge de manœuvre à un bailleur qui voudrait instaurer un service minimum de la Concertation.

J’ai déjà souligné qu’aucune réunion de CCL n’a eu lieu en 2014. La concertation locative était, jusqu’ici chez NOREVIE, plus proche de la simple consultation. En 2012, nous étions proches de ne pas signer le Plan. Nous étions face à une mise devant le fait accompli d’un projet, près établi en petit comité et « à prendre ou à laisser ». Sur proposition de la CGL, la possibilité de choisir des sujets de concertation a été inscrite dans le PCL 2012-2014 et nous avons décidé de signer pour sauver cette avancée et ne pas tomber dans le piège de l’isolement qu’on nous tendait.

La qualité du fonctionnement du Conseil est déterminante. Celui-ci est réglé par Plan de Concertation Locative (PCL). Les principes qui s’appliqueront au prochain Plan nous donnerons une idée plus précise de la conception de la Concertation de la nouvelle équipe.

Comme la Démocratie, la Concertation peut être déléguée à des élus à travers des engagements électoraux plus ou moins définis et tenus. Ce qui revient à leur donner un chèque en blanc pour 4 ans. C’est le choix de la facilité et des apparences qui ouvre la voie à des dérives.

Comme la Démocratie, la Concertation peut aussi être « Participative ». Elle a pour principal objectif de favoriser la participation des locataires aux débats sur les sujets qui les concernent directement. Ce n’est pas le choix de la facilité. Cela suppose d’amener la Concertation au plus près des lieux de vie des locataires et d’en définir avec eux les règles de fonctionnement.

Les associations de locataires ne seraient pas pour autant vouées à la marginalisation. Elles ont pour mission d’apporter une réflexion collective, l’information, un éclairage local et national et le souci de l’intérêt général. C’est ce qui se fait déjà lorsque des réunions de locataires organisées avec le bailleur et les associations locales.

Le bailleur doit favoriser ce tissu intermédiaire en le formalisant et en y mettant les moyens. Ces moyens doivent être définis en concertation avec les parties prenantes. Pour garder son nom, cette concertation doit avoir lieu suffisamment en amont des décisions. Il est important que les élus et les locataires soient associés en amont à ces débats. C’est bien une autre culture qui doit se mettre en place. Elle pourrait se concrétiser dans une Charte qui réunirait les grands principes et les premières mesures de mise en place.

Une autre proposition peut aussi apporter un plus aux échanges. Ce sont les Habitants-Relais. Il s’agit de locataires volontaires et bénévoles formés qui agissent dans les résidences pour créer du lien social. Cette initiative fonctionne depuis près de vingt ans autour de Rennes et apporte un meilleur cadre de vie au locataire.

Pierre FLAHAUT

Publié le 26/10/2014

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